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Conditions d’utilisation

I. Conditions générales de vente de Marley Deutschland GmbH

II Conditions générales de vente de la boutique en ligne de Marley Deutschland GmbH

I. Conditions générales de vente de Marley Deutschland GmbH

§ 1 Généralités

Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s'appliquent à toutes les relations contractuelles entre Marley Deutschland GmbH (Marley) et le partenaire contractuel (partenaire). Les accords divergents dans les offres, les accords cadres ou individuels prévalent sur les présentes CGV.

Nos CGA s'appliquent exclusivement. Nous ne reconnaissons pas les conditions contraires ou divergentes du partenaire, à moins que leur validité n'ait été approuvée en bonne et due forme. Ceci s'applique même si des livraisons sont effectuées sans réserve malgré la connaissance de conditions contraires ou divergentes du partenaire.

§ 2 Exigences de forme et offre

  1. Tous les types de déclarations relatives à la conclusion, au complément, à l'exécution et à la fin du contrat ne sont valables que si elles sont convenues par écrit ou sous forme de texte. Les accords oraux ne prennent effet que s'ils sont confirmés par écrit ou sous forme de texte dans un délai d'une semaine. La suppression de toutes les exigences de forme requiert la forme écrite.
  2. Les offres de Marley sont sans engagement et restent libres, sauf mention contraire. Les offres d'achat fermes du partenaire peuvent être acceptées dans un délai de deux semaines.

§ 3 Prix et conditions de paiement

  1. Les prix comprennent la livraison "départ usine", à l'exclusion de l'emballage, qui peut être facturé séparément.
  2. Tous les prix sont des prix nets fermes auxquels s'ajoute la TVA légale en vigueur au moment de la facturation.
  3. Sauf convention contraire, Marley est en droit de facturer un supplément pour quantité insuffisante de 40,00 euros pour les livraisons d'une valeur de commande inférieure ou égale à 400,00 euros.
  4. Marley est autorisé à transmettre les factures par voie électronique. Sauf convention contraire, les factures sont envoyées par e-mail au format PDF.
  5. Les demandes de rémunération doivent être satisfaites au plus tard dans les dix jours suivant la date de la facture et la réception d'une facture ou d'un relevé de paiement équivalent. Passé ce délai, le partenaire est automatiquement en retard de paiement. Si la réception de la facture est incertaine, le délai commence à courir à la livraison. Les exigences du Partenaire qui, par dérogation aux dispositions légales, compliquent ou retardent l'échéance ou le retard de paiement au détriment de Marley, ne sont pas autorisées.
  6. Les intérêts de retard légaux de 8 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base s'appliquent. Pour chaque rappel, Marley peut facturer des frais de rappel forfaitaires de 10,00 euros. La revendication d'un dommage de retard plus élevé n'est pas exclue.
  7. Toutes les factures doivent être réglées intégralement et sans déduction.
  8. Le Partenaire ne peut faire valoir des droits de compensation et de rétention que si ses contre-prétentions ont été constatées comme ayant force de loi, sont incontestées ou reconnues par Marley. Les droits de rétention ne peuvent être exercés que si la contre-prétention provient du même rapport contractuel.

§ 4 Conditions de livraison

  1. La livraison s'effectue par unités d'emballage complètes.
  2. Toutes les indications relatives aux possibilités, délais et dates de livraison sont approximatives et sans engagement. Il ne s'agit d'une date fixe que si elle a été convenue en bonne et due forme et expressément avec une date et une mention "fixe" ou "précise".
  3. Le respect des délais et dates de livraison indiqués suppose l'accomplissement en temps voulu et en bonne et due forme des obligations de coopération du partenaire, notamment la clarification de toutes les questions techniques, administratives, géographiques et financières.
  4. Marley livre par le mode d'expédition le plus avantageux pour elle. Pour une valeur nette de commande inférieure ou égale à 400 EURO, l'expédition se fait en port dû. Les frais d'expédition sont facturés au partenaire. Pour une commande d'une valeur nette supérieure, Marley livre en Allemagne sans frais de port. Marley ne prend pas en charge les frais de déchargement.
  5. En cas de retard de livraison de la part de Marley, le partenaire reste tenu de fixer un délai raisonnable pour la prestation ou l'exécution ultérieure.
  6. Si le retard de livraison devait entraîner un dommage atypique élevé, le partenaire est tenu d'en informer Marley sans délai avant ou lors de la conclusion du contrat. Le partenaire doit prendre les mesures nécessaires pour minimiser un éventuel dommage.
  7. Une indemnité de retard forfaitaire ou une pénalité contractuelle réglées dans le cadre des CGV ne sont pas reconnues.

§ 5 Lieu d'exécution, transfert des risques, documents et emballages

  1. Le lieu d'exécution est le siège de Marley à Wunstorf. Le risque de la livraison est transféré au partenaire dès que Marley envoie la chose, à la demande du partenaire, à un autre endroit que le lieu d'exécution et la remet à cet effet à un expéditeur, transporteur ou autre tiers pour expédition. La prise en charge des frais de transport n'a pas d'effet sur le transfert des risques.
  2. Marley se procurera à ses frais les documents d'accompagnement des marchandises et les documents d'acheminement nécessaires et les présentera au partenaire en temps voulu, au plus tard à l'arrivée des marchandises.
  3. Les emballages de transport et tous les autres emballages conformément à l'ordonnance sur les emballages ne sont pas repris, à l'exception des palettes EURO. Le partenaire s'engage à assurer l'élimination à ses propres frais.

§ 6 Réclamations, garantie, responsabilité et prescription

  1. Dans la mesure où il n'existe pas d'accord sur l'assurance qualité, le partenaire doit contrôler immédiatement la marchandise pour détecter d'éventuels écarts de qualité et de quantité. En cas de défauts évidents, qui peuvent être reconnus par un simple examen visuel, la réclamation doit être déclarée lors de la prise en charge et documentée sur les documents de transport avec la désignation exacte du défaut. Pour tous les autres défauts, la réclamation doit être déclarée au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception des marchandises. Dans ce délai, il convient, le cas échéant, de procéder à des contrôles fonctionnels ou de demander une expertise.
  2. Après l'expiration des délais de réclamation, il n'est plus possible de faire valoir des droits pour vices matériels. Cela vaut en particulier pour les emballages de vente endommagés. Si des objets sont retournés à Marley dans des emballages de vente endommagés ou manquants après l'expiration des délais de réclamation, ils seront exclusivement éliminés aux frais du partenaire. Celui-ci n'est pas autorisé à exiger des avoirs ou à compenser avec des créances de remboursement non reconnues.
  3. Si seul l'emballage de transport est endommagé, mais pas l'emballage de vente ou la chose, le partenaire n'est pas autorisé à refuser la réception. S'il rend malgré tout la chose, il le fait à ses risques et périls. Les éventuels frais supplémentaires sont à la charge du partenaire.
  4. Marley prend en charge les dépenses nécessaires à l'exécution ultérieure, dans la mesure où celles-ci n'augmentent pas du fait que la chose vendue a été transportée dans un lieu autre que le lieu d'exécution. Si, dans le cadre de l'exécution ultérieure, une nouvelle chose sans défaut est livrée, le partenaire est tenu de restituer la chose défectueuse à la demande de Marley.
  5. Les garanties accordées sont exclusivement soumises aux conditions de garantie correspondantes.
  6. Marley est responsable des violations intentionnelles du contrat. En cas de négligence grave ou de violation fautive d'une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité en matière de dommages et intérêts est limitée aux dommages prévisibles et typiques. Pour le reste, la responsabilité est exclue, à l'exception de la responsabilité pour atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et de la responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits.
  7. Le délai de prescription des réclamations pour défauts est de 12 mois à compter du transfert des risques.

§ 7 Réserve de propriété étendue et prolongée, aides à la vente

  1. Marley se réserve la propriété de toutes les marchandises livrées jusqu'à ce que le partenaire ait satisfait à toutes les créances nées de la relation commerciale (réserve de compte courant).
  2. La reprise par Marley des marchandises livrées ne constitue pas une résiliation du contrat, à moins que Marley ne l'ait expressément déclaré par écrit. En cas de saisies ou d'autres interventions de tiers, le partenaire doit en informer Marley immédiatement par écrit afin que Marley puisse exercer une action en tierce opposition. Dans la mesure où le tiers n'est pas en mesure de rembourser à Marley les frais judiciaires et extrajudiciaires de l'action, le partenaire est responsable de la perte qui en résulte.
  3. Le partenaire est autorisé à revendre la marchandise achetée dans le cadre de ses activités commerciales ordinaires. Il cède cependant d'ores et déjà à Marley toutes les créances à hauteur du montant final de la facture (T.V.A. incluse) qui résultent de la revente à ses acheteurs ou à des tiers, indépendamment du fait que les marchandises livrées aient été revendues sans ou après transformation. Le Partenaire est autorisé à recouvrer cette créance même après sa cession. Le pouvoir de Marley de recouvrer lui-même la créance n'en est pas affecté, mais Marley s'engage à ne pas recouvrer la créance tant que le partenaire remplit correctement ses obligations de paiement et n'est pas en retard de paiement. Dans ce cas, Marley peut exiger que le partenaire fasse connaître les créances cédées et leurs débiteurs, qu'il fournisse toutes les informations nécessaires au recouvrement, qu'il remette les documents afférents et qu'il informe les débiteurs (tiers) de la cession.
  4. Le traitement ou la transformation des marchandises livrées par le partenaire est toujours effectué pour Marley. Si les marchandises livrées sont traitées avec d'autres objets n'appartenant pas à Marley, Marley acquiert la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur de la chose livrée par rapport aux autres objets traités au moment du traitement. Pour le reste, les mêmes dispositions s'appliquent à l'objet résultant du traitement qu'à la marchandise sous réserve de propriété.
  5. Si la marchandise livrée est mélangée de manière inséparable avec d'autres objets n'appartenant pas à Marley, Marley acquiert la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur de la marchandise livrée par rapport aux autres objets mélangés au moment du mélange. Si le mélange a eu lieu de telle sorte que la chose du partenaire doit être considérée comme la chose principale, il est considéré comme convenu que le partenaire transfère la copropriété à Marley au prorata. Le partenaire conserve la propriété exclusive ou la copropriété pour Marley.
  6. Si le partenaire a des créances envers un tiers du fait de l'association de la chose vendue avec un terrain, il les cède à Marley à titre de garantie de créance.
  7. Si la valeur des garanties réalistes dépasse la créance de Marley de plus de 20 %, Marley s'engage à libérer des garanties dans cette mesure à la demande du client, Marley se réservant un droit de sélection à cet égard.
  8. Tous les supports de vente ou de présentation mis à la disposition du partenaire restent la propriété de Marley. Ils doivent être restitués à Marley après la fin de la phase de vente ou de présentation, après accord. Le partenaire doit veiller à traiter avec soin les aides mises à sa disposition.

§ 8 Force majeure

En cas de circonstances imprévues, notamment de grève, de lock-out, de guerre, de pénurie de matériaux, d'interruption des services d'approvisionnement, de phénomènes naturels, de pandémie, d'épidémie, de décisions administratives, ou d'autres événements imprévus de toute nature échappant au contrôle du Fournisseur et affectant le fonctionnement normal des installations et des machines ou le fonctionnement normal des équipements de transport, y compris les perturbations résultant de mesures prises par les pouvoirs publics et affectant l'exécution du contrat, les deux parties sont dispensées de l'exécution de leur part des obligations contractuelles pendant la durée de la perturbation et, le cas échéant, pendant la suppression des conséquences de la perturbation et pendant une période limitée par la suite, pendant laquelle l'exécution du contrat s'avère non rentable. Il en va de même si les sous-traitants du fournisseur ne sont pas en mesure de remplir leurs obligations de livraison en raison des circonstances susmentionnées et si, d'autre part, le fournisseur ne dispose pas d'une source d'approvisionnement alternative ou si les conditions de la source d'approvisionnement alternative sont inacceptables. Si le retard de livraison dû aux événements susmentionnés se prolonge au-delà de 6 semaines, les deux parties ont le droit d'annuler la partie concernée du contrat. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent contrat, les parties ne sont pas mutuellement responsables de toute inexécution si cette inexécution est directement causée par un cas de force majeure. Les parties ne sont pas responsables l'une envers l'autre des dommages consécutifs ou indirects de quelque nature que ce soit, ni du manque à gagner, causés par des événements inévitables.

§ 9 Choix de la loi et du tribunal compétent

  1. Toutes les relations contractuelles entre Marley et son partenaire sont exclusivement régies par le droit allemand. L'application de la CVIM ou du droit d'un autre Etat est expressément exclue.
  2. Il est convenu que le tribunal compétent est celui de Hanovre.

II Conditions générales de vente de la boutique en ligne de Marley Deutschland GmbH

§ 1 Généralités

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " CGV ") s'appliquent exclusivement à tous les contrats conclus entre nous et vous en tant que nos clients par le biais de notre boutique en ligne sur https://marley.de/pages/shop-sale. Les CGV s'appliquent indépendamment du fait que vous soyez un consommateur, un entrepreneur ou un commerçant. Aux fins des présentes CGV, un consommateur est toute personne physique qui conclut le contrat à des fins qui ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 du Code civil allemand - BGB). Aux fins des présentes CGV, un "entrepreneur" est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la personnalité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante (§ 14 al. 1 BGB).
Nos CGV s'appliquent exclusivement. Nous ne reconnaissons pas les conditions contraires ou divergentes du partenaire, à moins que leur validité n'ait été approuvée en bonne et due forme. Ceci s'applique même si des livraisons sont effectuées sans réserve malgré la connaissance de conditions contraires ou divergentes du partenaire.

§ 2 Partenaire contractuel et conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec Marley Deutschland GmbH.
La présentation et la promotion d'articles dans notre boutique en ligne ne constituent pas une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente. Il est possible de télécharger nos conditions générales de vente.
En envoyant une commande via la boutique en ligne en cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande juridiquement contraignante. Avant d'envoyer la commande, vous pouvez à tout moment modifier et consulter les données. La demande ne peut toutefois être soumise et transmise que si, avant d'envoyer la commande, vous avez accepté nos CGV en cochant la case et que vous les avez ainsi intégrées à votre demande.
Nous confirmerons immédiatement la réception de votre commande passée via notre boutique en ligne par un e-mail dans lequel votre commande sera à nouveau mentionnée. Le contrat est conclu dès que nous avons confirmé votre commande par e-mail.

La conclusion du contrat se fait en langue allemande.
Tous les types de déclarations relatives à la conclusion, au complément, au déroulement et à la fin du contrat ne sont valables que s'ils sont convenus par écrit ou sous forme de texte.
Code civil (BGB) § 126 Forme écrite

  1. Si la forme écrite est prescrite par la loi, l'acte doit être signé de la main de l'auteur par une signature nominative ou au moyen d'un signe de la main certifié par un notaire.
  2. Dans le cas d'un contrat, la signature des parties doit être apposée sur le même document. Si le contrat fait l'objet de plusieurs actes identiques, il suffit que chaque partie signe l'acte destiné à l'autre partie.
  3. La forme écrite peut être remplacée par la forme électronique, à moins qu'il n'en résulte autrement de la loi.
  4. La forme écrite est remplacée par l'authentification notariale.

Bürgerliches Gesetzbuch (BGB) § 126b Forme de texte

Si la forme de texte est prescrite par la loi, une déclaration lisible mentionnant l'identité du déclarant doit être faite sur un support de données durable. Par support durable, on entend tout moyen qui permet de

  • permet au destinataire de conserver ou de stocker une déclaration qui lui est adressée personnellement et qui se trouve sur un support de données, de telle sorte qu'il puisse y avoir accès pendant une période appropriée aux fins auxquelles elle est destinée, et
  • soit susceptible de reproduire la déclaration sans altération.

§ 3 Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle

  • le jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises,
  • ou le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du dernier bien,
  • ou le jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous a pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer

Marley Deutschland GmbH
Online Shop
Adolf-Oesterheld-Str. 28
31515 Wunstorf / Germany
Télécopieur : 05031/53-371
E-mail : info@marley.de

de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Vous pouvez remplir électroniquement le modèle de formulaire de rétractation disponible sur notre boutique en ligne [marley.fr/rechtliches/widerrufsrecht/] ou le télécharger et le remplir manuellement ou transmettre une autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous transmettrons sans délai (par ex. par e-mail) un accusé de réception d'une telle rétractation.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou remettre les biens à

Marley Deutschland GmbH
Adolf-Oesterheld-Straße 28
31515 Wunstorf / Germany

sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous n'êtes tenu de prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les propriétés et le fonctionnement des marchandises.

§ 4 Prix, frais d'expédition, livraisons

Toutes les indications de prix dans notre boutique en ligne sont des prix bruts, y compris la taxe sur la valeur ajoutée légale, et s'entendent hors frais d'expédition applicables.
Les frais d'expédition sont indiqués dans nos indications de prix dans notre boutique en ligne. Le prix incluant la TVA et les frais d'expédition applicables est en outre affiché dans le masque de commande avant que vous n'envoyiez la commande.
Nous livrons par voie d'expédition. Il n'est pas possible d'aller chercher la marchandise soi-même.

§ 5 Conditions de paiement, compensation et droit de rétention

Les paiements peuvent être effectués exclusivement par carte de crédit (VISA, Mastercard), PayPal ou Klarna. Pour les clients professionnels, des conditions de paiement différentes s'appliquent le cas échéant, mais elles doivent être convenues séparément au préalable.

Vous pouvez modifier à tout moment le mode de paiement enregistré dans votre compte d'utilisateur.
Les factures sont immédiatement exigibles. Si vous êtes en retard de paiement, nous pouvons exiger des intérêts de retard conformément aux dispositions légales. Il y a retard de paiement lorsque vous ne payez pas suite à un rappel de notre part, qui intervient après l'arrivée de l'échéance. Pour les consommateurs, le taux d'intérêt de retard est actuellement de 5% au-dessus du taux d'intérêt de base. Pour les clients professionnels, le taux d'intérêt est de 9% au-dessus du taux de base. Pour les clients professionnels, il y a également retard de paiement si le client n'effectue pas le paiement dans les 30 jours suivant l'échéance et la réception d'une facture. Il n'est pas dérogé aux autres droits légaux.
Vous ne disposez d'un droit de compensation ou de rétention que dans la mesure où votre droit a été constaté comme ayant force de loi ou est incontesté. En outre, vous ne disposez d'un droit de rétention que si et dans la mesure où votre contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.
Jusqu'au paiement complet du montant respectif de la facture d'une livraison (crédit définitif et sans réserve du prix d'achat total, y compris les éventuels frais annexes), nous nous réservons dans tous les cas la propriété des marchandises livrées. Si vous êtes un entrepreneur dans l'exercice de votre activité professionnelle commerciale ou indépendante, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, nous nous réservons la propriété de la chose vendue jusqu'au règlement de toutes les créances encore ouvertes issues de la relation commerciale avec l'acheteur. Les droits de garantie correspondants sont transmissibles à des tiers.

§ 6 Conditions de livraison

Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où cela est acceptable pour vous.
Les délais de livraison que nous indiquons sont calculés à partir de la date de notre confirmation de commande, sous réserve du paiement préalable du prix d'achat.
Si le produit que vous avez désigné dans la commande n'est temporairement pas disponible, nous vous en informons immédiatement après en avoir pris connaissance. En cas de retard de livraison de plus de deux semaines, vous avez le droit de résilier le contrat. Si vous êtes un consommateur, votre droit de rétractation légal selon § 3 n'est pas affecté. Dans ce cas, nous vous rembourserons immédiatement les paiements éventuellement déjà effectués par vous.
Les restrictions de livraison suivantes s'appliquent : nous ne livrons qu'aux clients dont le lieu de résidence habituel (adresse de facturation) se situe dans l'un des pays suivants et qui peuvent indiquer une adresse de livraison dans le même pays : Allemagne, Autriche, Suisse.

§ 7 Dommages de transport et réclamation

Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez réclamer immédiatement de tels défauts auprès du livreur et demander un reçu pour les défauts (désignation exacte). Veuillez prendre contact avec nous le plus rapidement possible.
L'omission d'une réclamation ou d'une prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits de garantie légaux. Vous nous aidez cependant à pouvoir faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l'assurance transport.

§ 8 Réclamations/garantie/responsabilité/prescription

Sauf convention contraire expresse, vos droits de garantie sont régis par les dispositions légales du droit de la vente (§§ 433 ss. BGB). Les points 2-8 ci-après s'appliquent exclusivement aux contrats conclus avec des clients professionnels.
Dans la mesure où il n'existe pas d'accord sur l'assurance qualité, le partenaire doit immédiatement contrôler la marchandise pour détecter d'éventuelles différences de qualité et de quantité. En cas de défauts évidents pouvant être reconnus par simple inspection, la réclamation doit être déclarée lors de la réception et documentée sur les documents de transport avec la désignation exacte du défaut. Pour tous les autres défauts, la réclamation doit être déclarée au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception des marchandises. Dans ce délai, il convient, le cas échéant, de procéder à des contrôles fonctionnels ou de demander une expertise.
Une fois les délais de réclamation écoulés, il n'est plus possible de faire valoir des prétentions pour vices matériels. Cela vaut en particulier pour les emballages de vente endommagés. Si des objets sont retournés à LEAF dans des emballages de vente endommagés ou manquants après l'expiration des délais de réclamation, ils seront exclusivement éliminés aux frais du partenaire. Celui-ci n'est pas en droit d'exiger des avoirs ou de compenser avec des créances de remboursement non reconnues.
Si seul l'emballage de transport est endommagé, mais pas l'emballage de vente ou l'objet, le partenaire n'est pas en droit de refuser la réception. S'il rend malgré tout la chose, il le fait à ses risques et périls. Les éventuels frais supplémentaires sont à la charge du partenaire.
Marley prend en charge les dépenses nécessaires à l'exécution ultérieure, dans la mesure où celles-ci n'augmentent pas du fait que l'objet de l'achat a été transporté à un autre endroit que le lieu d'exécution. Si, dans le cadre de l'exécution ultérieure, une nouvelle chose sans défaut est livrée, le partenaire est tenu de remettre la chose défectueuse à la demande de Marley.
Pour les garanties accordées, seules les conditions de garantie correspondantes sont applicables. 7) Marley est responsable des violations intentionnelles du contrat. En cas de négligence grave ou de violation fautive d'une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité en matière de dommages et intérêts est limitée aux dommages prévisibles et typiques. Pour le reste, la responsabilité est exclue, à l'exception de la responsabilité pour atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et de la responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits.
Le délai de prescription des prétentions pour vices est de 12 mois à compter du transfert des risques.

§ 9 Droits d'auteur / droits d'image

Nous possédons des droits d'auteur sur toutes les images, tous les films et tous les textes publiés dans notre boutique en ligne. Toute utilisation des images, films et textes est interdite sans notre autorisation expresse.

§ 10 Règlement des litiges en ligne

Marley est prêt à participer à une procédure de conciliation (conformément au règlement en ligne des litiges selon l'art. 14, paragraphe ODR-VO). A cet effet, l'Union européenne met à disposition une plate-forme de règlement en ligne des litiges (OS), que vous trouverez sur http://ec.europa.eu/consumers/odr. L'adresse de l'organisme de conciliation est la suivante :

Point de contact national - Allemagne, Bahnhofsplatz 3, 77694 Kehl.

§ 11 Clause de non-responsabilité pour les liens externes

Marley Deutschland GmbH renvoie sur ses pages à des liens vers d'autres pages sur Internet. La règle suivante s'applique à tous ces liens : Marley Deutschland GmbH déclare expressément qu'elle n'a aucune influence sur la conception et le contenu des pages auxquelles elle renvoie. C'est pourquoi nous prenons expressément nos distances par rapport à tous les contenus de toutes les pages liées de tiers sur www.marley.de et ne nous approprions pas ces contenus. Cette déclaration est valable pour tous les liens affichés et pour tous les contenus des pages auxquelles mènent les liens.

§ 12 Droit applicable et juridiction compétente

Le droit allemand est exclusivement applicable à toutes les relations contractuelles entre Marley et vous. L'application de la CVIM ou du droit d'un autre Etat est expressément exclue.
Le tribunal compétent est celui de Hanovre. Cette convention de juridiction ne s'applique qu'aux contrats conclus avec des entrepreneurs.
Marley Deutschland GmbH, 31515 Wunstorf / Germany
Téléphone (0 50 31) 53-0, Téléfax (0 50 31) 53-371
Internet : http://www.marley.de